La charte du professionnel pourvue du référencement AFDCE est un engagement moral. Elle énonce dix règles simples et élémentaires qui protègent à la fois le consommateur et le commerçant. Elle met en avant le client et elle sécurise le travail du professionnel. Elle constitue un engagement moral à la charge de chaque professionnel référencé par notre association. Leur souscription justifie notre confiance.
• Article 1 — Le respect —
Préalablement à toute opération commerciale, le professionnel référencé met en avant les droits du consommateur et informe celui-ci de ses devoirs. Aucune opération commerciale de vente ou de service n’interviendra sans que le client n’ait préalablement accepté par écrit sa commande conformément aux textes réglementaires cités dans l’article 8 de la présente charte.
• Article 2 — La diligence —
Le professionnel référencé apporte toutes diligences à l’exécution de son travail. Face aux défauts éventuels de réalisation, il propose des solutions provisoires si l’achèvement définitif ne peut se réaliser rapidement dans des délais raisonnables.
• Article 3 — L’information —
Le professionnel référencé informe le client sur la qualité du produit vendu et sur la nature de son service. Il le renseigne sur l’utilité de l’opération envisagée, notamment l’utilité dans le temps.
• Article 4 — Les délais de livraison —
Le professionnel référencé fixe des délais de livraison raisonnables de façon à pouvoir s’exécuter en temps et en heure.
• Article 5 — La courtoisie —
Les membres du personnel commercial doivent rester en contact avec chacun de leurs clients pour apporter des réponses aux questions posées avant, pendant et après l’opération commerciale. Le professionnel référencé s’engage à prévenir le client dans des délais raisonnables, pour tout retard d’exécution ou toute modification de la commande. Celle-ci doit être constatée par un avenant écrit avant toute intervention du professionnel.
• Article 6 — Le service après-vente (SAV) —
Le service après-vente devient obligatoire pour le professionnel référencé lorsque celui-ci constate sa nécessité. Si cette nécessité n’existe pas, le professionnel communique son refus par écrit à son client.
•Article 7 — La concilation —
Le professionnel référencé s’engage à chercher une solution amiable à tout litige naissant à l’occasion de son travail. Il tente le cas échéant, de confier l’affaire à un conciliateur choisi avec le client, avant toute poursuite judiciaire. L’association Française de Défense des Consommateurs Européens se tient prête à jouer ce rôle conformément aux clauses du contrat de référencement.
• Article 8 — La veille juridique —
Le professionnel référencé met à la libre disposition du personnel de son agence, et particulièrement ses commerciaux, les principaux textes de droit régissant la profession ainsi qu’un exemplaire de la Charte de l’Association Française de Défense des Consommateurs Européens.
• Article 9 — La remise en cause commerciale —
Lorsque le nombre de litiges croît de telle manière que la masse des créances non recouvrées menace la gestion comptable de l’agence, le professionnel référencé s’engage à reconsidérer, sa pratique commerciale. L’Association Française de Défense des Consommateurs Européens pourra lui apporter les conseils pratiques qu’elle jugera nécessaire.
• Article 10 — La résiliation du contrat —
La multiplication des plaintes et le manquement aux règles sus énoncées justifient la résiliation du contrat entre l’agence référencée et l’Association Française de Défense des Consommateurs Européens. Le professionnel référencé perd alors son droit au remboursement.